Code de la défense

Chapitre III : Règles de fonctionnement

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Règles de fonctionnement des conseils supérieurs

Résumé. Ce chapitre explique comment fonctionnent les conseils supérieurs des forces armées et des formations rattachées.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Chapitre III : Règles de fonctionnement