Code de la défense
Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
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Service hydrographique et océanographique de la marine
Résumé. Ce chapitre parle de l'établissement public qui s'occupe des cartes marines et des études sur les océans.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"