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Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"

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Service hydrographique et océanographique de la marine

Résumé. Ce chapitre parle de l'établissement public qui s'occupe des cartes marines et des études sur les océans.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"