Code de la défense

Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

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Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère aide les soldats et leurs familles avec un soutien matériel, social, médical et financier.
Transféré20 décembre 2013

Créé le 28 mai 2008 · Transféré le 20 décembre 2013

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Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère est un établissement public qui aide les anciens combattants et victimes de guerre.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 (Création d'un office pour les anciens combattants) à L. 519 (Application des articles L. 517 et L. 518) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Transféré20 décembre 2013

Créé le 28 mai 2008 · Transféré le 20 décembre 2013

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Référence aux règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. L'article explique que les règles pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies dans d'autres articles du code de la sécurité sociale.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) à L. 713-22 (Affiliation des fonctionnaires militaires à la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale.

Transféré20 décembre 2013

Créé le 28 mai 2008 · Transféré le 20 décembre 2013

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Règles pour l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'article explique que les règles pour l'Institution nationale des invalides, qui aide les anciens combattants, sont définies dans d'autres articles de loi.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 (Rôle de l'Institution nationale des invalides) à L. 537 (Modalités d'application des articles sur l'Institution nationale des invalides) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif→Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 19 décembre 2013

Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif
Article L3418-1
Article L3418-3
Article L3418-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière
Section 3 : Dispositions diverses