Créé le 28 mai 2008 · Transféré le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Foyer d'entraide de la Légion étrangère
Résumé. Le Foyer d'entraide de la Légion étrangère est un établissement public qui aide les anciens combattants et victimes de guerre.
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 (Création d'un office pour les anciens combattants)Art. L.517Création d'un office pour les anciens combattantsUn nouvel établissement public, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est créé à Paris. à L. 519 (Application des articles L. 517 et L. 518)Art. L.519Application des articles L. 517 et L. 518Les règles pour appliquer les articles L. 517 et L. 518 sont précisées dans les articles D. 431 à D. 525, même si d'autres lois ou règlements disent le contraire. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Créé le 28 mai 2008 · Transféré le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référence aux règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé. L'article explique que les règles pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies dans d'autres articles du code de la sécurité sociale.
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires)Art. L.713-19Caisse de sécurité sociale pour les militairesLes militaires ont leur propre caisse de sécurité sociale qui couvre les mêmes territoires que la sécurité sociale générale. à L. 713-22 (Affiliation des fonctionnaires militaires à la sécurité sociale)Art. L.713-22Affiliation des fonctionnaires militaires à la sécurité socialeLes fonctionnaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont affiliés à cette caisse pour recevoir des prestations en nature comme la santé, et ils paient des cotisations. du code de la sécurité sociale.
Créé le 28 mai 2008 · Transféré le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'Institution nationale des invalides
Résumé. L'article explique que les règles pour l'Institution nationale des invalides, qui aide les anciens combattants, sont définies dans d'autres articles de loi.