Code de la défense
Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
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L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Résumé. Ce chapitre parle d'un établissement public qui gère les fonds de prévoyance pour les militaires et l'aéronautique.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique