Code de la défense

Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

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L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Résumé. Ce chapitre parle d'un établissement public qui gère les fonds de prévoyance pour les militaires et l'aéronautique.

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique