Code de la défense

Section 2 : Organisation administrative et financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative et financière de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées est dirigée par un conseil et fonctionne comme une entreprise, mais sans but lucratif.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 13 décembre 2005

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Direction et administration de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées est dirigée par un directeur général et administrée par un conseil de gestion composé de représentants variés.

L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense.

Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 13 décembre 2005

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Fonctionnement privé de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées fonctionne comme une entreprise privée pour ses employés, usagers et partenaires, sauf pour certains dirigeants et les travaux publics.

L'institution exerce son activité dans les conditions du droit privé en ce qui concerne ses relations avec les personnels rémunérés par elle, à l'exception du directeur général et du directeur général adjoint, avec les usagers, les contractants et les tiers. Toutefois, le régime des travaux publics est applicable aux travaux de l'institution.

La gestion financière et comptable de l'institution est soumise aux règles du droit privé, sous réserve de dérogations qui seraient prévues par la réglementation applicable à l'institution.

Les fonctionnaires peuvent être détachés auprès de l'institution. Les officiers et les sous-officiers de carrière peuvent être placés en situation hors cadre auprès de cet organisme.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Financement de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées ne cherche pas à faire de profits et se finance grâce à des contributions, dons, subventions et autres ressources autorisées.

L'institution n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

1° Les versements et les contributions des usagers ;

2° Les dons et legs ;

3° Les produits nets des manifestations à but social décidées par le ministre de la défense ;

4° Les recettes et produits divers des établissements, les revenus des fondations et toutes autres recettes autorisées par le conseil de gestion ;

5° Les subventions et les prestations en nature que l'institution peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;

6° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Contrôle de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées est contrôlée par la Cour des comptes.

L'institution est soumise au contrôle de la Cour des comptes, sans préjudice des autres vérifications.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Décret pour l'organisation de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 2 : Organisation administrative et financière
Article L3422-3
Article L3422-4
Article L3422-5
Article L3422-6
Article L3422-7