Code de la défense
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
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Rôle et organisation de l'institution de gestion sociale des armées
Résumé. L'institution de gestion sociale des armées aide les militaires et leurs familles en gérant des établissements sociaux.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière