Code de la défense

Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées

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Rôle et organisation de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé. L'institution de gestion sociale des armées aide les militaires et leurs familles en gérant des établissements sociaux.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière