Code de la défense

Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales

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L'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Résumé. Ce chapitre parle de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, un établissement public qui travaille sur les projets spatiaux.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales