Code de la défense
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Abrogé13 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy