Code de la défense

Section 5 : Santé et sécurité au travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Santé et sécurité des militaires

Résumé. Les militaires doivent avoir un environnement de travail sûr et propre pour rester en bonne santé.

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de sécurité pour les militaires

Résumé. Les militaires ont droit à des conditions de travail sûres et hygiéniques pour protéger leur santé.

Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Section 5 : Santé et sécurité au travail
Article L4123-19