En vigueur depuis le 22 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de sécurité pour les militaires
Résumé. Les militaires ont droit à des conditions de travail sûres et hygiéniques pour protéger leur santé.
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.
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