Code de la défense

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections

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Droits et protections des militaires

Résumé. Les militaires ont des droits et protections spécifiques, comme un salaire adapté à leur rang, des aides pour leurs familles et une protection contre les menaces.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
Section 1 : Rémunération
Section 2 : Garanties et couverture des risques
Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale
Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
Section 5 : Santé et sécurité au travail