Code de la défense

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat

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Recrutement des militaires sous contrat

Résumé. Les militaires sous contrat peuvent servir dans divers rôles avec des durées fixes et renouvelables.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières