Code de la défense

Chapitre IV : Nomination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans la carrière militaire

Résumé. Les militaires sont nommés par des autorités différentes selon leur grade, et ils peuvent aussi avoir des nominations temporaires sans perdre leurs droits.

En vigueur depuis le 30 mars 2007

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Procédures de nomination dans la hiérarchie militaire

Résumé. Les nominations militaires sont faites par différentes autorités selon le grade, et un grade ne peut être perdu que dans des cas précis.

Les nominations dans un grade de la hiérarchie militaire sont prononcées :

1° Par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux ;

2° Par décret du Président de la République pour les officiers de carrière et sous contrat ;

3° Par l'autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous-officiers de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officiers commissionnés.

Il n'est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat), le grade détenu à titre définitif ne peut être perdu que dans les cas prévus au 2° de l'article L. 4139-14 (Fin du statut de militaire).

En vigueur depuis le 30 mars 2007 · Dernière version le 7 août 2009

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Nominations temporaires dans la carrière militaire

Résumé. Les militaires peuvent être nommés temporairement pour des fonctions spécifiques ou en temps de guerre, avec les mêmes droits qu'un grade permanent, mais sans affecter leur ancienneté.

Les nominations des militaires peuvent intervenir à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée, soit en temps de guerre.

Le grade détenu à ce titre comporte tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Il est sans effet sur le rang dans la liste d'ancienneté et l'avancement.

L'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire sont prononcés par arrêté du ministre de la défense, sans qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 4134-1 (Procédures de nomination dans la hiérarchie militaire) et L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure).

Pour la gendarmerie nationale, l'octroi et le retrait des grades conférés à titre temporaire, à l'exclusion de ceux conférés dans les cadre d'une mission militaire, sont prononcés par arrêté du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre IV : Nomination
Article L4134-1
Article L4134-2