Code de la défense

Chapitre VIII : Positions statutaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Positions statutaires des militaires

Résumé. Les militaires peuvent être en activité, détachés, hors cadres ou en non-activité, avec des droits et avantages différents selon leur position.

En vigueur depuis le 30 mars 2007

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Positions statutaires des militaires

Résumé. Les militaires peuvent être en activité, en détachement, hors cadres ou en non-activité.

Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En détachement ;

3° Hors cadres ;

4° En non-activité.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Chapitre VIII : Positions statutaires
Article L4138-1
Section 1 : Activité
Section 2 : Détachement
Section 3 : Hors cadres
Section 4 : Non-activité