En vigueur depuis le 30 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Positions statutaires des militaires
Résumé. Les militaires peuvent être en activité, en détachement, hors cadres ou en non-activité.
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En détachement ;
3° Hors cadres ;
4° En non-activité.
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