Code de la défense

Section 3 : Hors cadres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hors cadres : quitter l'armée temporairement

Résumé. Un militaire avec au moins 15 ans de service peut quitter temporairement l'armée pour travailler ailleurs, mais il perd certains avantages.

En vigueur depuis le 30 mars 2007

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Position hors cadres des militaires

Résumé. Un militaire avec au moins 15 ans de service peut demander à être hors cadre pour travailler ailleurs, mais il perd certains droits comme l'avancement et la retraite.

La position hors cadres est celle dans laquelle un militaire de carrière ayant accompli au moins quinze années de services valables pour la retraite et placé en détachement, soit auprès d'une administration ou d'une entreprise publique dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général des retraites, soit auprès d'un organisme international, peut être placé, sur sa demande, pour continuer à servir dans la même administration, entreprise ou organisme.

Dans cette position, le militaire de carrière cesse de figurer sur la liste d'ancienneté, de bénéficier de droits à l'avancement et d'acquérir des droits à pension. Il est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce.

Le militaire en position hors cadres peut demander sa réintégration dans son cadre d'origine ; celle-ci est prononcée à la première vacance venant à s'ouvrir dans le corps auquel il appartient.

Lorsque le militaire en position hors cadres est réintégré dans son corps d'origine, la collectivité, l'établissement public, l'entreprise ou l'organisme dans lequel il a été employé doit, s'il y a lieu, verser la contribution prévue à l'article L. 4138-7 (Congé de présence parentale pour les militaires).

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Section 3 : Hors cadres
Article L4138-10