Code de la défense

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des émissions radio du ministère de la défense

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour protéger les émissions radio du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des émissions radioélectriques

Résumé. Les règles pour protéger les émissions radio du ministère de la défense sont expliquées dans un autre code.

Les règles relatives aux servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques du ministère de la défense sont définies par le code des postes et des communications électroniques, livre II, titre II, chapitre 3.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
Article L5113-1