Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 25 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du compte de commerce des ateliers aéronautiques
Résumé. L'article explique comment gérer l'argent pour les ateliers aéronautiques de l'État, selon une loi de 1952.
Les règles relatives au compte de commerce " Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat " sont définies à l'article 25 de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1953.
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 25 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'approvisionnement en carburant pour les armées
Résumé. L'article explique comment l'armée achète son carburant, en suivant des règles précises.
Les règles relatives au compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " sont définies à l'article 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984)Modifications diverses par la loi de 1984La loi de 1984 modifie plusieurs règles pour les fonctionnaires, les entreprises et les impôts, comme la réduction du délai de prescription pour le recouvrement des impôts. portant loi de finances pour 1985.