Code de la défense

Chapitre III : Comptes de commerce

Abrogé25 décembre 2014
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du compte de commerce des ateliers aéronautiques

Résumé. L'article explique comment gérer l'argent pour les ateliers aéronautiques de l'État, selon une loi de 1952.

Les règles relatives au compte de commerce " Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat " sont définies à l'article 25 de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1953.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'approvisionnement en carburant pour les armées

Résumé. L'article explique comment l'armée achète son carburant, en suivant des règles précises.

Les règles relatives au compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " sont définies à l'article 71 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 (Modifications diverses par la loi de 1984) portant loi de finances pour 1985.

Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 24 décembre 2014

Chapitre III : Comptes de commerce
Article L5213-1
Article L5213-2