Code de la défense

Chapitre Ier : Trésoreries militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires gèrent l'argent de l'armée et tiennent les comptes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Rôle des trésoriers militaires

Résumé. Les trésoriers militaires sont responsables de la gestion des recettes et dépenses, ainsi que de la tenue des comptes.

I. ― Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont seuls chargés :

1° De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge ;

2° De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement des fonds et des mouvements de compte de disponibilité ;

3° De la tenue de la comptabilité des opérations, de la conservation des pièces justificatives ainsi que des documents de comptabilité.

II. ― Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires→Chapitre Ier : Trésoreries militaires

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 24 décembre 2014

Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires
Article L5221-1