Code de la défense
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Dispositions générales pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce chapitre définit les règles générales applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales