Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code de la défense pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment adapter les règles militaires pour Wallis et Futuna en utilisant des termes locaux.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation du Code de la défense pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment adapter les règles du Code de la défense pour les îles Wallis et Futuna, en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux îles Wallis et Futuna " ;
5° Les références à la commune et au maire sont remplacées respectivement par les références à la circonscription administrative et au chef de la circonscription administrative ;
6° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6321-1