Code de la défense

Chapitre V : Adaptation de la partie 4

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Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre adapte les règles de défense spécifiques aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre V : Adaptation de la partie 4