Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles militaires en Antarctique

Résumé. Les règles militaires en Antarctique doivent suivre le traité de l'Antarctique.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code de la défense en Antarctique

Résumé. Les règles du Code de la défense s'appliquent en Antarctique, mais elles doivent respecter le traité de l'Antarctique.

Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles du code de la défense pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. L'article explique comment les règles du code de la défense s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, en remplaçant certaines références administratives.

Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;
2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux Terres australes et antarctiques françaises ".

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6351-1
Article L6351-2