Code de la défense
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
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Adaptation des règles de défense pour les TAAF
Résumé. Ce chapitre adapte les règles de défense pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Chapitre V : Adaptation de la partie 4