Code de la défense
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les Terres Australes et Antarctiques
Résumé. Ce chapitre adapte les règles spécifiques aux Terres Australes et Antarctiques Françaises.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5