Code de la défense

Chapitre unique

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Service de sécurité nationale

Résumé. Les règles pour organiser et faire respecter la sécurité nationale, avec des obligations pour les employeurs et des sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Chapitre unique
Section 1 : Obligations permanentes
Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale
Section 3 : Dispositions pénales
Section 4 : Dispositions pénales