Code de la défense

Chapitre unique

Abrogé14 avril 2021
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Créé le 28 novembre 2008 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de défense en Polynésie française

Résumé. Le texte précise quelles règles du code de la défense s'appliquent en Polynésie française, avec les dates des décrets qui les modifient.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
R. * 3111-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 (Modification des rôles dans l'armée)
R. * 3121-1 Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 (Modification des rôles dans l'armée)
R. * 3121-2 Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 (Modifications du code de la défense)
R. * 3121-3 à R. * 3121-5 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
R. * 3121-25 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense)
R. * 3121-26 Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009
Au livre III
R. * 3311-1
R. * 3311-2 Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 (Nomination de conseillers du gouvernement pour la défense)
R. * 3311-3

Créé le 28 novembre 2008 · Abrogé le 14 avril 2021

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Adaptations des règles militaires en Polynésie française

Résumé. Les règles spécifiques pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air en Polynésie française sont fixées par un décret.

Les adaptations nécessaires à l'application des articles R. 3222-1 (Composition du personnel dans l'armée de terre) à R. 3222-10 (Responsables de la formation des soldats), R. 3223-1 (Composition de la marine nationale) à R. 3223-50 (Rôles du commandant de la marine en un lieu déterminé), R. 3223-56 (Organisation du service de soutien de la flotte) à R. 3224-12 (Attributions de la DRH de l'armée de l'air et de l'espace) en Polynésie française sont prises par décret.

Créé le 28 novembre 2008 · Abrogé le 14 avril 2021

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant des décrets n° 2008-1218 et n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au livre 1er
R. 3125-1 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 (Modifications des règles du BEA-É et du ministère de la défense)
R. 3125-2 et R. 3125-3
R. 3125-4 et R. 3125-5 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)
R. 3125-6 à R. 3125-8
R. 3125-9 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)
R. 3125-10 et R. 3125-11
R. 3125-12 et R. 3125-13 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)
R. 3125-14 et R. 3125-15
R. 3125-16 à R. 3125-18 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)
R. 3125-19
R. 3125-20 Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)
R. 3125-21
R. 3125-22 à R. 3125-28 Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 (Modifications des règles du BEA-É et du ministère de la défense)
Au livre II
R. 3211-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3211-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3222-1 et R. 3222-2
R. 3222-3 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)
R. 3222-4 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 (Réorganisation de l'armée de terre)
R. 3222-5 Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 (Modifications de l'Ordre de la Libération et réorganisation des zones militaires)
R. 3222-6
R. 3222-8 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3222-9

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)

R. 3222-10 Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 (Réorganisation de l'armée de terre)
R. 3222-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)
R. 3222-14
R. 3222-15 et R. 3222-16 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)
R. 3222-17
R. 3223-1 à R. 3223-6
R. 3223-46 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 (Réorganisation des commandements de la marine)
R. 3223-47 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)
R. 3223-48 à R. 3223-50 Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 (Réorganisation des commandements de la marine)
R. 3223-56 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3223-57 à R. 3223-59
R. 3223-60
R. 3223-61 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)
R. 3224-1 à R. 3224-7
R. 3224-8

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)

R. 3224-9 à R. 3224-12
R. 3225-1 à R. 3225-3
R. 3225-4 Résultant du décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009
R. 3225-5
R. 3225-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3225-7
R. 3225-8 et R. 3225-9 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)
R. 3225-10 Résultant du décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 (Modification des responsabilités ministérielles et utilisation du carnet de déclarations en gendarmerie)
R. 3231-1 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3231-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3231-3 et R. 3231-4 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3231-5
R. 3231-6 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 (Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense)
R. 3231-7 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3231-8
R. 3231-9-1 à R. 3231-11 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)
R. 3231-12 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 (Modification des règles concernant les commissaires des armées)
R. 3232-1 Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 (Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense)
R. 3232-2

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)

R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3

Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 (Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense)

R. 3232-3 à R. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
R. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 (Modification des règles concernant les commissaires des armées)
R. 3232-9 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense)
R. 3232-10 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3232-11 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3232-12 à R. 3232-14 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3232-15 à R. 3232-22 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3232-23 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3232-24 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3232-26 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3232-29 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3241-26 à R. 3241-32 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
Au livre III
R. 3321-1 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 (Modification des conseils supérieurs militaires)
R. 3321-2 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3321-3 et R. 3321-4
R. 3321-5 et R. 3321-6 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3321-7 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3321-8 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3321-9 Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)
R. 3322-1 et R. 3322-2 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3322-4
R. 3322-7 Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 (Modification des conseils supérieurs militaires)
R. 3323-1 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
Au livre IV
R. 3411-1 à R. 3411-6
R. 3411-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3411-8 à R. 3411-16
R. 3411-21
R. 3411-22 Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 (Modifications des règles militaires et administratives)
R. 3411-23 et R. 3411-24
R. 3411-25 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3411-26 à R. 3411-32
R. 3411-33 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-34 à R. 3411-39
R. 3411-45 et R. 3411-46
R. 3411-47 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3411-49 à R. 3411-52
R. 3411-53 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3411-55 et R. 3411-56
R. 3411-57 à R. 3411-62 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-63
R. 3411-64 à R. 3411-67 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-74 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-75
R. 3411-76 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-77 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3411-79 et R. 3411-80 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-81
R. 3411-82 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-83 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3411-85 Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)
R. 3411-86 et R. 3411-87
R. 3411-88 à R. 3411-118 Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 (Réorganisation de l'École navale)
R. 3412-1 à R. 3412-5
R. 3412-6 Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)
R. 3412-7 à R. 3412-13
R. 3412-14 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 (Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangère)
R. 3412-15 Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)
R. 3412-16
R. 3412-17 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
R. 3412-18 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3412-19 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
R. 3412-20 à R. 3413-7
R. 3413-8 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009
R. 3413-9
R. 3413-10 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-11 à R. 3413-15
R. 3413-16 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-17 à R. 3413-42
R. 3413-43 Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009
R. 3413-44
R. 3413-45 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-46 à R. 3413-49
R. 3413-50 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-51 à R. 3413-69
R. 3413-70 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 3413-71 et R. 3413-72
R. 3413-73 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-74 à R. 3413-77
R. 3413-78 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-79 à R. 3413-87
R. 3413-88

le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 (Décret sur l'Académie de marine et le code de la défense)

R. 3413-89 à R. 3413-102

R. 3413-103 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3413-104 à R. 3413-115
R. 3414-1 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)
R. 3414-2 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3414-3
R. 3414-4 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)
R. 3414-5 Résultant du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014
R. 3414-6 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)
R. 3414-7 et R. 3414-8
R. 3414-9 et R. 3414-10 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)
R. 3414-12 et R. 3414-13
R. 3414-14 à R. 3414-19 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)
R. 3414-20
R. 3414-21 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3414-24 et R. 3414-25
R. 3414-26 Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)
R. 3414-27 à R. 3415-11
R. 3415-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3415-14 et R. 3415-15
R. 3415-16 et R. 3415-17 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3416-1 à R. 3416-11
R. 3416-12 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3416-13 à R. 3416-18
R. 3416-19 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)
R. 3416-20 à R. 3416-22
R. 3416-23 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3416-26 à R. 3417-2
R. 3417-3 à R. 3417-5 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)
R. 3417-6
R. 3417-7 Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020 (Modification du code de la défense)
R. 3417-8 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3417-9 à R. 3417-11
R. 3417-12 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)
R. 3417-13
R. 3417-14 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3417-15
R. 3417-16 à R. 3417-22 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)
R. 3417-23
R. 3417-24 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)
R. 3417-25
R. 3417-27 à R. 3417-31 Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)
R. 3417-32
R. 3418-1 à R. 3418-11 Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 (Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangère)
R. 3421-1 à R. 3421-6 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)
R. 3421-7 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3421-8 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)
R. 3421-9 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3421-10 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)
R. 3421-11 à R. 3421-13
R. 3421-14 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)
R. 3422-1 et R. 3422-2 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 (Simplification des règles financières pour l'institution sociale des armées)
R. 3422-3 Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 (Modification du Code de la défense pour les pensions militaires)
R. 3422-4 à R. 3422-23 Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 (Simplification des règles financières pour l'institution sociale des armées)
R. 3423-1 à R. 3423-3
R. 3423-4 Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009
R. 3423-5 à R. 3423-8
R. 3423-9 Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)
R. 3423-10 à R. 3423-12
R. 3423-13 Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)
R. 3423-14 à R. 3423-17
R. 3423-18 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
R. 3423-19 à R. 3423-22
R. 3423-23 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
R. 3423-24 et R. 3423-25
R. 3423-26 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3423-28
R. 3423-29 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
R. 3423-31 à R. 3423-35

Créé le 28 novembre 2008 · Abrogé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour la Polynésie française dans le code de la défense

Résumé. Ce texte liste les règles applicables en Polynésie française, avec leurs dates de mise à jour.

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
D. 3121-6 à D. 3121-8 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-9 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense)
D. 3121-10 et D. 3121-11 Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense)
D. 3121-12 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense)
D. 3121-13 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-14 Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 (Modifications organisationnelles dans les armées)
D. 3121-14-1 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 (Protection des systèmes d'information du ministère de la défense)
D. 3121-15 et D. 3121-16 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-17 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 (Réorganisation de l'état-major des armées)
D. 3121-18 à D. 3121-21 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-22 Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014 (Réorganisation de l'état-major des armées)
D. 3121-23 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-24 Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 (Protection des zones militaires)
D. 3121-24-1 Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 (Création d'une direction générale des relations internationales et de la stratégie au ministère de la défense)
D. 3121-24-2 Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 (Protection des systèmes d'information du ministère de la défense)
D. 3121-27 à D. 3121-29 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3121-30 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation des forces armées)
D. 3121-31 et D. 3121-32 Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009
D. 3122-1 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009
D. 3122-2 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation des forces armées)
D. 3122-3 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009
D. 3122-4 à D. 3122-7
D. 3122-8 et D. 3122-9 Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009
D. 3122-10 et D. 3122-11
D. 3122-12, D. 3122-14 Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009
D. 3123-1 à D. 3123-5
D. 3123-6 Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)
D. 3123-7
D. 3123-8 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3123-9 et D. 3123-10
D. 3123-11 Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016
D. 3123-12, D. 3123-13
D. 3123-14 Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 (Modification des règles pour les installations dangereuses)
D. 3123-15 et D. 3123-16
D. 3123-18 Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
D. 3123-19 et D. 3123-20
D. 3124-1, D. 3124-2 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3124-3
D. 3124-4 et D. 3124-5 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3124-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation des forces armées)
D. 3124-7 à D. 3124-11
D. 3126-1 à D. 3126-3
D. 3126-4 Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 (Extension des missions du service parisien de soutien de l'administration centrale)
D. 3126-5 et D. 3126-6 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 (Réorganisation du ministère de la défense)
D. 3126-7 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation des forces armées)
D. 3126-8 à D. 3126-9 Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 (Réorganisation du ministère de la défense)
D. 3126-10 et D. 3126-11
D. 3126-12 Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009
D. 3126-13 et D. 3126-14
Au livre II
D. 3222-11 et D. 3222-12
D. 3223-7 à D. 3223-45
D. 3223-51 à D. 3223-53
D. 3223-54 Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 (Décret sur les habilitations pour constater des infractions en mer)
D. 3223-55
D. 3232-1 à D. 3232-7 Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
D. 3232-8 Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 (Modification des règles concernant les commissaires des armées)

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du vendredi 28 novembre 2008 au mardi 13 avril 2021

Chapitre unique
Article R*3551-1
Article R3551-2
Article R3551-3
Article D3551-4