| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au livre 1er | |
| R. 3125-1 | Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 (Modifications des règles du BEA-É et du ministère de la défense)Modifications des règles du BEA-É et du ministère de la défenseCe décret met à jour les règles sur le Bureau d'enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É) et ajuste les rôles de certaines directions du ministère de la défense. |
| R. 3125-2 et R. 3125-3 | |
| R. 3125-4 et R. 3125-5 | Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défenseCe décret met à jour les règles d'enquête sur les accidents et incidents liés à la défense, en élargissant les missions des organismes d'enquête et en modifiant leurs références légales. |
| R. 3125-6 à R. 3125-8 | |
| R. 3125-9 | Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défenseCe décret met à jour les règles d'enquête sur les accidents et incidents liés à la défense, en élargissant les missions des organismes d'enquête et en modifiant leurs références légales. |
| R. 3125-10 et R. 3125-11 | |
| R. 3125-12 et R. 3125-13 | Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défenseCe décret met à jour les règles d'enquête sur les accidents et incidents liés à la défense, en élargissant les missions des organismes d'enquête et en modifiant leurs références légales. |
| R. 3125-14 et R. 3125-15 | |
| R. 3125-16 à R. 3125-18 | Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défenseCe décret met à jour les règles d'enquête sur les accidents et incidents liés à la défense, en élargissant les missions des organismes d'enquête et en modifiant leurs références légales. |
| R. 3125-19 | |
| R. 3125-20 | Résultant du décret n° 2015-869 du 15 juillet 2015 (Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défense)Modification des règles d'enquête dans le domaine de la défenseCe décret met à jour les règles d'enquête sur les accidents et incidents liés à la défense, en élargissant les missions des organismes d'enquête et en modifiant leurs références légales. |
| R. 3125-21 | |
| R. 3125-22 à R. 3125-28 | Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 (Modifications des règles du BEA-É et du ministère de la défense)Modifications des règles du BEA-É et du ministère de la défenseCe décret met à jour les règles sur le Bureau d'enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É) et ajuste les rôles de certaines directions du ministère de la défense. |
| Au livre II | |
| R. 3211-1 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3211-2 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3222-1 et R. 3222-2 | |
| R. 3222-3 | Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)Réorganisation de l'armée françaiseCe décret réorganise l'armée pour simplifier les structures, supprimer certains postes et clarifier les rôles des soutiens militaires. |
| R. 3222-4 | Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 (Réorganisation de l'armée de terre)Réorganisation de l'armée de terreCe décret réorganise l'armée de terre en simplifiant ses règles et en créant de nouvelles unités. |
| R. 3222-5 | Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 (Modifications de l'Ordre de la Libération et réorganisation des zones militaires)Modifications de l'Ordre de la Libération et réorganisation des zones militairesCe décret modifie l'Ordre de la Libération, réorganise les zones militaires en France et simplifie les règles de tir dans les zones sensibles. |
| R. 3222-6 | |
| R. 3222-8 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3222-9 | Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)Réorganisation de l'armée françaiseCe décret réorganise l'armée pour simplifier les structures, supprimer certains postes et clarifier les rôles des soutiens militaires. |
| R. 3222-10 | Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 (Réorganisation de l'armée de terre)Réorganisation de l'armée de terreCe décret réorganise l'armée de terre en simplifiant ses règles et en créant de nouvelles unités. |
| R. 3222-13 | Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de ParisCe décret modifie l'organisation et les missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment en supprimant certaines tâches et en changeant la structure hiérarchique. |
| R. 3222-14 | |
| R. 3222-15 et R. 3222-16 | Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de ParisCe décret modifie l'organisation et les missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment en supprimant certaines tâches et en changeant la structure hiérarchique. |
| R. 3222-17 | |
| R. 3223-1 à R. 3223-6 | |
| R. 3223-46 | Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 (Réorganisation des commandements de la marine)Réorganisation des commandements de la marineUn décret réorganise les commandements de la marine pour simplifier et clarifier les responsabilités. |
| R. 3223-47 | Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)Réorganisation de l'armée françaiseCe décret réorganise l'armée pour simplifier les structures, supprimer certains postes et clarifier les rôles des soutiens militaires. |
| R. 3223-48 à R. 3223-50 | Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016 (Réorganisation des commandements de la marine)Réorganisation des commandements de la marineUn décret réorganise les commandements de la marine pour simplifier et clarifier les responsabilités. |
| R. 3223-56 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3223-57 à R. 3223-59 | |
| R. 3223-60 | |
| R. 3223-61 | Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)Modifications de l'organisation de l'Economat des arméesCe décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Economat des armées, en changeant notamment ses termes, sa composition et ses procédures d'achat. |
| R. 3224-1 à R. 3224-7 | |
| R. 3224-8 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3224-9 à R. 3224-12 | |
| R. 3225-1 à R. 3225-3 | |
| R. 3225-4 | Résultant du décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 |
| R. 3225-5 | |
| R. 3225-6 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3225-7 | |
| R. 3225-8 et R. 3225-9 | Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)Réorganisation de l'armée françaiseCe décret réorganise l'armée pour simplifier les structures, supprimer certains postes et clarifier les rôles des soutiens militaires. |
| R. 3225-10 | Résultant du décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 (Modification des responsabilités ministérielles et utilisation du carnet de déclarations en gendarmerie)Modification des responsabilités ministérielles et utilisation du carnet de déclarations en gendarmerieUn décret transfère certaines responsabilités du ministère de la Défense vers le ministère de l'Intérieur et explique comment la gendarmerie utilise un carnet pour noter les déclarations pendant les enquêtes. |
| R. 3231-1 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3231-2 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3231-3 et R. 3231-4 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3231-5 | |
| R. 3231-6 | Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 (Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense)Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défenseCe décret donne plus d'autonomie aux services de soutien des bases de défense, précise les missions du commissariat des armées et adapte les règles de défense pour l'outre-mer. |
| R. 3231-7 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3231-8 | |
| R. 3231-9-1 à R. 3231-11 | Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)Réorganisation de l'armée françaiseCe décret réorganise l'armée pour simplifier les structures, supprimer certains postes et clarifier les rôles des soutiens militaires. |
| R. 3231-12 | Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 (Modification des règles concernant les commissaires des armées)Modification des règles concernant les commissaires des arméesCe décret modifie l'organisation et les compétences des commissaires des armées, notamment en matière de défense économique, de gestion des biens mobiliers et de constatation d'infractions. |
| R. 3232-1 | Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 (Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense)Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défenseCe décret donne plus d'autonomie aux services de soutien des bases de défense, précise les missions du commissariat des armées et adapte les règles de défense pour l'outre-mer. |
| R. 3232-2 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3 | Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 (Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défense)Autonomie des services de soutien et adaptation des règles de défenseCe décret donne plus d'autonomie aux services de soutien des bases de défense, précise les missions du commissariat des armées et adapte les règles de défense pour l'outre-mer. |
| R. 3232-3 à R. 3232-7 | Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 |
| R. 3232-8 | Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 (Modification des règles concernant les commissaires des armées)Modification des règles concernant les commissaires des arméesCe décret modifie l'organisation et les compétences des commissaires des armées, notamment en matière de défense économique, de gestion des biens mobiliers et de constatation d'infractions. |
| R. 3232-9 | Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 (Gestion des ressources humaines dans la défense)Gestion des ressources humaines dans la défenseCe décret organise la gestion des ressources humaines au sein du ministère de la défense pour améliorer le travail des militaires et du personnel civil. |
| R. 3232-10 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3232-11 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3232-12 à R. 3232-14 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3232-15 à R. 3232-22 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3232-23 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3232-24 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3232-26 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3232-29 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3241-26 à R. 3241-32 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| Au livre III | |
| R. 3321-1 | Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 (Modification des conseils supérieurs militaires)Modification des conseils supérieurs militairesCe décret modifie l'organisation des conseils supérieurs militaires en ajoutant de nouveaux membres, en précisant les rôles et en changeant certaines présidences. |
| R. 3321-2 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3321-3 et R. 3321-4 | |
| R. 3321-5 et R. 3321-6 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3321-7 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3321-8 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3321-9 | Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 (Réorganisation des services de soutien des armées)Réorganisation des services de soutien des arméesCe décret réorganise les services de soutien des armées en changeant leurs responsabilités, leurs noms et leur structure. |
| R. 3322-1 et R. 3322-2 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3322-4 | |
| R. 3322-7 | Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012 (Modification des conseils supérieurs militaires)Modification des conseils supérieurs militairesCe décret modifie l'organisation des conseils supérieurs militaires en ajoutant de nouveaux membres, en précisant les rôles et en changeant certaines présidences. |
| R. 3323-1 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| Au livre IV | |
| R. 3411-1 à R. 3411-6 | |
| R. 3411-7 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3411-8 à R. 3411-16 | |
| R. 3411-21 | |
| R. 3411-22 | Résultant du décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 (Modifications des règles militaires et administratives)Modifications des règles militaires et administrativesCe décret modifie les règles sur le congé d'adoption et l'allocation de chômage pour les militaires en outre-mer, change la composition des commissions médicales, ajuste les autorités pour constater des infractions aériennes et permet au ministre de la défense de déléguer ses pouvoirs. |
| R. 3411-23 et R. 3411-24 | |
| R. 3411-25 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3411-26 à R. 3411-32 | |
| R. 3411-33 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-34 à R. 3411-39 | |
| R. 3411-45 et R. 3411-46 | |
| R. 3411-47 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3411-49 à R. 3411-52 | |
| R. 3411-53 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3411-55 et R. 3411-56 | |
| R. 3411-57 à R. 3411-62 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-63 | |
| R. 3411-64 à R. 3411-67 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-74 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-75 | |
| R. 3411-76 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-77 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3411-79 et R. 3411-80 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-81 | |
| R. 3411-82 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-83 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3411-85 | Résultant du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs)Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieursUn décret change le nom et la structure de deux écoles d'ingénieurs, en ajoutant des membres à leurs conseils d'administration. |
| R. 3411-86 et R. 3411-87 | |
| R. 3411-88 à R. 3411-118 | Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 (Réorganisation de l'École navale)Réorganisation de l'École navaleCe décret réorganise l'École navale en modifiant ses règles, son budget et sa direction, tout en précisant les conditions pour obtenir un diplôme d'ingénieur. |
| R. 3412-1 à R. 3412-5 | |
| R. 3412-6 | Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 (Réorganisation de l'armée française)Réorganisation de l'armée françaiseCe décret réorganise l'armée pour simplifier les structures, supprimer certains postes et clarifier les rôles des soutiens militaires. |
| R. 3412-7 à R. 3412-13 | |
| R. 3412-14 | Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 (Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangère)Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangèreCe décret organise le fonctionnement d'un foyer d'entraide de la Légion étrangère, en définissant son siège, son conseil d'administration et ses règles de gestion. |
| R. 3412-15 | Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 (Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaire)Modification du code de la défense pour une meilleure organisation militaireCe décret met à jour le code de la défense pour simplifier l'organisation des forces armées et clarifier les rôles, notamment pour les contrats Natura 2000. |
| R. 3412-16 | |
| R. 3412-17 | Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 |
| R. 3412-18 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3412-19 | Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 |
| R. 3412-20 à R. 3413-7 | |
| R. 3413-8 | Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 |
| R. 3413-9 | |
| R. 3413-10 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-11 à R. 3413-15 | |
| R. 3413-16 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-17 à R. 3413-42 | |
| R. 3413-43 | Résultant du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 |
| R. 3413-44 | |
| R. 3413-45 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-46 à R. 3413-49 | |
| R. 3413-50 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-51 à R. 3413-69 | |
| R. 3413-70 | Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 |
| R. 3413-71 et R. 3413-72 | |
| R. 3413-73 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-74 à R. 3413-77 | |
| R. 3413-78 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-79 à R. 3413-87 | |
| R. 3413-88 | le décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 (Décret sur l'Académie de marine et le code de la défense)Décret sur l'Académie de marine et le code de la défenseCe décret organise la protection de l'Académie de marine et précise les règles de référence du code de la défense. |
| R. 3413-89 à R. 3413-102 | |
| R. 3413-103 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3413-104 à R. 3413-115 | |
| R. 3414-1 | Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défenseUn décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun. |
| R. 3414-2 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3414-3 | |
| R. 3414-4 | Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défenseUn décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun. |
| R. 3414-5 | Résultant du décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 |
| R. 3414-6 | Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défenseUn décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun. |
| R. 3414-7 et R. 3414-8 | |
| R. 3414-9 et R. 3414-10 | Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défenseUn décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun. |
| R. 3414-12 et R. 3414-13 | |
| R. 3414-14 à R. 3414-19 | Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défenseUn décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun. |
| R. 3414-20 | |
| R. 3414-21 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3414-24 et R. 3414-25 | |
| R. 3414-26 | Résultant du décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 (Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défense)Modification des règles de fonctionnement des établissements publics de défenseUn décret change les règles des établissements publics de défense pour clarifier les rôles de chacun. |
| R. 3414-27 à R. 3415-11 | |
| R. 3415-12 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3415-14 et R. 3415-15 | |
| R. 3415-16 et R. 3415-17 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3416-1 à R. 3416-11 | |
| R. 3416-12 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3416-13 à R. 3416-18 | |
| R. 3416-19 | Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de ParisCe décret modifie l'organisation et les missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment en supprimant certaines tâches et en changeant la structure hiérarchique. |
| R. 3416-20 à R. 3416-22 | |
| R. 3416-23 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3416-26 à R. 3417-2 | |
| R. 3417-3 à R. 3417-5 | Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueCe décret modifie les règles de gestion et d'audit des fonds de prévoyance militaire et aéronautique pour mieux aider les militaires et leurs familles. |
| R. 3417-6 | |
| R. 3417-7 | Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020 (Modification du code de la défense)Modification du code de la défenseUn décret modifie le code de la défense pour simplifier les règles de nomination des représentants militaires et ajuster les durées des mandats dans certains conseils. |
| R. 3417-8 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3417-9 à R. 3417-11 | |
| R. 3417-12 | Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueCe décret modifie les règles de gestion et d'audit des fonds de prévoyance militaire et aéronautique pour mieux aider les militaires et leurs familles. |
| R. 3417-13 | |
| R. 3417-14 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3417-15 | |
| R. 3417-16 à R. 3417-22 | Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueCe décret modifie les règles de gestion et d'audit des fonds de prévoyance militaire et aéronautique pour mieux aider les militaires et leurs familles. |
| R. 3417-23 | |
| R. 3417-24 | Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueCe décret modifie les règles de gestion et d'audit des fonds de prévoyance militaire et aéronautique pour mieux aider les militaires et leurs familles. |
| R. 3417-25 | |
| R. 3417-27 à R. 3417-31 | Résultant du décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 (Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautique)Modification des règles de gestion des fonds de prévoyance militaire et aéronautiqueCe décret modifie les règles de gestion et d'audit des fonds de prévoyance militaire et aéronautique pour mieux aider les militaires et leurs familles. |
| R. 3417-32 | |
| R. 3418-1 à R. 3418-11 | Résultant du décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 (Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangère)Organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangèreCe décret organise le fonctionnement d'un foyer d'entraide de la Légion étrangère, en définissant son siège, son conseil d'administration et ses règles de gestion. |
| R. 3421-1 à R. 3421-6 | Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)Modifications de l'organisation de l'Economat des arméesCe décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Economat des armées, en changeant notamment ses termes, sa composition et ses procédures d'achat. |
| R. 3421-7 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3421-8 | Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)Modifications de l'organisation de l'Economat des arméesCe décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Economat des armées, en changeant notamment ses termes, sa composition et ses procédures d'achat. |
| R. 3421-9 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3421-10 | Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)Modifications de l'organisation de l'Economat des arméesCe décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Economat des armées, en changeant notamment ses termes, sa composition et ses procédures d'achat. |
| R. 3421-11 à R. 3421-13 | |
| R. 3421-14 | Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)Modifications de l'organisation de l'Economat des arméesCe décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Economat des armées, en changeant notamment ses termes, sa composition et ses procédures d'achat. |
| R. 3422-1 et R. 3422-2 | Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 (Simplification des règles financières pour l'institution sociale des armées)Simplification des règles financières pour l'institution sociale des arméesCe décret simplifie les règles de gestion financière et comptable de l'institution qui s'occupe des affaires sociales des armées. |
| R. 3422-3 | Résultant du décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 (Modification du Code de la défense pour les pensions militaires)Modification du Code de la défense pour les pensions militairesCe décret met à jour le Code de la défense pour améliorer la gestion des pensions militaires et des données personnelles des membres du ministère. |
| R. 3422-4 à R. 3422-23 | Résultant du décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 (Simplification des règles financières pour l'institution sociale des armées)Simplification des règles financières pour l'institution sociale des arméesCe décret simplifie les règles de gestion financière et comptable de l'institution qui s'occupe des affaires sociales des armées. |
| R. 3423-1 à R. 3423-3 | |
| R. 3423-4 | Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 |
| R. 3423-5 à R. 3423-8 | |
| R. 3423-9 | Résultant du décret n° 2013-779 du 27 août 2013 (Modifications de l'organisation de l'Economat des armées)Modifications de l'organisation de l'Economat des arméesCe décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Economat des armées, en changeant notamment ses termes, sa composition et ses procédures d'achat. |
| R. 3423-10 à R. 3423-12 | |
| R. 3423-13 | Résultant du décret n° 2014-1169 du 10 octobre 2014 (Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de Paris)Modifications dans l'organisation des sapeurs-pompiers de ParisCe décret modifie l'organisation et les missions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, notamment en supprimant certaines tâches et en changeant la structure hiérarchique. |
| R. 3423-14 à R. 3423-17 | |
| R. 3423-18 | Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 |
| R. 3423-19 à R. 3423-22 | |
| R. 3423-23 | Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 |
| R. 3423-24 et R. 3423-25 | |
| R. 3423-26 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3423-28 | |
| R. 3423-29 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 (Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptable)Mise à jour des règles de gestion budgétaire et comptableCe décret met à jour les règles de gestion budgétaire et comptable pour les finances publiques, avec des changements principaux en 2013. |
| R. 3423-31 à R. 3423-35 | |