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Mise à jour des articles du Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de titre et rôle pour le membre hCode de la défenseArt. R5131-4 : Répartition des immeubles par les commandants de base
→ Version 3 : Modification de la référence législativeCode de la défenseArt. R3541-3 : Articles du Code de la défense applicables à Wallis et Futuna
→ Version 11 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R3422-3, Art. R5131-4, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
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