Créé le 28 janvier 1956 · Transféré le 8 janvier 1986
La protection maternelle et infantile est assurée dans le cadre des dispositions du Code de la santé publique.
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Code de la famille et de l'aide sociale
La protection maternelle et infantile est assurée dans le cadre des dispositions du
Code de la santé publique
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Créé le 28 janvier 1956 · Transféré le 8 janvier 1986
La protection maternelle et infantile est assurée dans le cadre des dispositions du Code de la santé publique.
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Transféré depuis le mercredi 8 janvier 1986
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 40
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986
Source : Légifrance
Art. 44 (M)
Code de la famille et de l'aide sociale
Art. 66 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale
Art. 68 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale
Art. 232 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale
Art. 233 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale
Organisation des actions de protection maternelle et infantile
Code de la santé publique · art. L2112-2 (M)
Art. L149 (Ab)
Code de la santé publique
Code de la santé publique
Code de la santé publique