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Code de la famille et de l'aide sociale
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Abrogé8 janvier 1986
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Section 1 : Protection générale des mineurs
Abrogé8 janvier 1986Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Abrogé8 janvier 1986Section 4 : Assistantes maternelles
Abrogé8 janvier 1986Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986
Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 4 : Assistantes maternelles
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public