Code de la famille et de l'aide sociale

Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel

Abrogé8 janvier 1986
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Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986

En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986

Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
Section 1 : Protection générale des mineurs
Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
Section 4 : Assistantes maternelles
Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public