Code de la propriété intellectuelle

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des catalogues de vente aux enchères

Résumé. Les catalogues de vente aux enchères d'œuvres d'art doivent être bien décrits et accessibles à tous.

En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Définition du catalogue de vente aux enchères d'œuvres d'art

Résumé. Un catalogue de vente aux enchères d'œuvres d'art doit décrire les œuvres et les conditions de la vente, et être accessible gratuitement ou à prix coûtant.

Pour l'application des dispositions du d du 3° de l'article L. 122-5 (Utilisations autorisées d'une œuvre sans l'accord de l'auteur), le catalogue d'une vente d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques s'entend des exemplaires d'une liste illustrée ou non, diffusée avant une vente aux enchères publiques, décrivant, en vue d'informer les acheteurs potentiels, les oeuvres qui seront dispersées au cours de la vente, ainsi que les conditions de celle-ci, et mis gratuitement ou à prix coûtant à la disposition de toute personne qui en fait la demande à l'officier public ou ministériel procédant à la vente.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Section 1 : Dispositions générales
Article R122-1