Code de la propriété intellectuelle

Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap

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Accès aux œuvres pour les personnes handicapées

Résumé. Cette section explique comment les œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être adaptées pour être accessibles aux personnes handicapées.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Section 3 : Exception en faveur de personnes atteintes d'un handicap
Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrôle exercé par l'autorité administrative
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux personnes morales et aux établissements ouverts au public mettant en œuvre l'exception
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France
Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'organisme dépositaire des fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées