En vigueur depuis le 13 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle consultatif du CNESER
Résumé. L'article L123-1 du Code de la recherche indique que le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est défini par l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche).
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