En vigueur depuis le 6 août 2018
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Composition du Conseil national de la culture scientifique
I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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1 décret d’application