Code de la recherche

Chapitre IV : Autres instances consultatives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour la culture scientifique

Résumé. Un conseil pour la culture scientifique est créé avec des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat.

En vigueur depuis le 6 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Un conseil pour la culture scientifique inclut un député et un sénateur, avec des détails sur ses missions à préciser plus tard.

I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre IV : Autres instances consultatives
Article L124-1