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Article D112-11

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Article D112-11

Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article D. 731-6 du code de l'éducation (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques), les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du 1° de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public) et les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, au sens de l'article L. 732-1 du code de l'éducation (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) et de l'article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaire), exercent également une mission de recherche publique.
Il en est de même des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :
1° Institut Curie ;
2° Institut Pasteur ;
3° Institut Pasteur de Lille ;
4° Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain.

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Établissements privés et recherche publique

Résumé. Certains établissements privés d'enseignement supérieur et des fondations reconnues d'utilité publique peuvent participer à la recherche publique.

Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article D. 731-6 du code de l'éducation (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques), les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du 1° de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des écoles privées agricoles dans le service public) et les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, au sens de l'article L. 732-1 du code de l'éducation (Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés) et de l'article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des écoles privées pour la formation vétérinaire), exercent également une mission de recherche publique.
Il en est de même des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :
1° Institut Curie ;
2° Institut Pasteur ;
3° Institut Pasteur de Lille ;
4° Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain.

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