Code de l'éducation

Article D731-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D731-6

Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :

1° (abrogé) ;

2° (abrogé) ;

3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;

4° (abrogé) ;

5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 (Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements privés ;

6° (supprimé) ;

7° (abrogé) ;

8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 (Modification des liens entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements du site picard ;

9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 (Changement de statut pour une école de chimie lyonnaise) portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;

10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 (Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements privés ;

11° (Abrogé) ;

12° (supprimé) ;

13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 (Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements privés et à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;

14° (supprimé) ;

15° (supprimé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 (Association de l'École de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes) portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes ;

19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 (Regroupement d'établissements avec Sorbonne Université) portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université.

20° Le Centre national des arts du cirque associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
21° L'école supérieure de commerce de Troyes associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
22° L'école supérieure des métiers-CESI associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
23° L'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
24° “ NEOMA Business School ” associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;

25° Le Centre des études supérieures industrielles associé à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 (Extension de Normandie Université) ;

26° L'Ecole de management de Normandie associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 (Extension de Normandie Université) ;

27° L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 (Extension de Normandie Université) ;

28° L'Ecole de biologie industrielle à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 (Création de la CY Alliance par dix écoles) portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

29° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 (Création de la CY Alliance par dix écoles) portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

30° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 (Création de la CY Alliance par dix écoles) portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

31° La Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille associée à l'Université polytechnique Hauts-de-France par le décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 (Fusion de la Fédération universitaire de Lille avec l'Université polytechnique Hauts-de-France) portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques

Résumé. L'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France.

Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :

1° (abrogé) ;

2° (abrogé) ;

3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;

4° (abrogé) ;

5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 (Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements privés ;

6° (supprimé) ;

7° (abrogé) ;

8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 (Modification des liens entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements du site picard ;

9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 (Changement de statut pour une école de chimie lyonnaise) portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;

10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 (Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements privés ;

11° (Abrogé) ;

12° (supprimé) ;

13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 (Collaboration entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements privés et à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;

14° (supprimé) ;

15° (supprimé) ;

16° (Abrogé) ;

17° (Abrogé) ;

18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 (Association de l'École de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes) portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes ;

19° Institut européen d'administration des affaires associé à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 (Regroupement d'établissements avec Sorbonne Université) portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université.

20° Le Centre national des arts du cirque associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
21° L'école supérieure de commerce de Troyes associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
22° L'école supérieure des métiers-CESI associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
23° L'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;
24° “ NEOMA Business School ” associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 (Collaboration renforcée entre l'université de Reims et plusieurs établissements) portant association d'établissements du site champenois ;

25° Le Centre des études supérieures industrielles associé à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 (Extension de Normandie Université) ;

26° L'Ecole de management de Normandie associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 (Extension de Normandie Université) ;

27° L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 (Extension de Normandie Université) ;

28° L'Ecole de biologie industrielle à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 (Création de la CY Alliance par dix écoles) portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

29° L'Ecole d'électricité, de production et management industriel à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 (Création de la CY Alliance par dix écoles) portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

30° L'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 (Création de la CY Alliance par dix écoles) portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;

31° La Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille associée à l'Université polytechnique Hauts-de-France par le décret n° 2022-304 du 1er mars 2022 (Fusion de la Fédération universitaire de Lille avec l'Université polytechnique Hauts-de-France) portant association de la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille à l'Université polytechnique Hauts-de-France.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1266 du 19 décembre 2025art. 6 : Modification des associations entre écoles privées et universités

En résumé. La nouvelle version supprime l'association de l'Ecole spéciale des travaux publics avec Université Paris-Est et ajoute plusieurs nouveaux établissements associés à différentes universités.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-1156 du 4 décembre 2024art. 13 : Modification des listes d'universités et écoles associées

En résumé. Suppression de l'école d'ingénieurs de Purpan de la liste des établissements associés.

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au jeudi 5 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1537 du 8 décembre 2022art. 6 : Modification de la liste des établissements associés et expérimentaux

En résumé. Un établissement, l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, a été retiré de la liste des établissements associés.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au vendredi 9 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-304 du 1er mars 2022art. 3 : Ajout d'un établissement associé

En résumé. Ajout d'un nouvel établissement, la Fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille, associée à l'Université polytechnique Hauts-de-France.

En vigueur du jeudi 28 octobre 2021 au jeudi 3 mars 2022

Modifié parDécret n°2021-1387 du 25 octobre 2021art. 2 : Modification des articles du code de l'éducation

En résumé. Aucune différence n'a été identifiée entre les deux versions fournies.

En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au mercredi 27 octobre 2021

Modifié parDécret n°2020-1478 du 30 novembre 2020art. 5 : Ajout de trois établissements à la CY Alliance

En résumé. Ajout de trois établissements associés à CY Cergy Paris Université, formant la CY Alliance.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1477 du 26 décembre 2019art. 5 : Suppression de la communauté d'universités Lille Nord de France

En résumé. Trois établissements précédemment associés à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ont été supprimés de la liste.

En vigueur du lundi 24 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1212 du 21 décembre 2018art. 7 : Ajout de nouveaux membres à la communauté universitaire Lille Nord de France

En résumé. Trois nouveaux établissements d'enseignement supérieur privé ont été ajoutés à la liste, tous associés à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France.

En vigueur du vendredi 31 août 2018 au dimanche 23 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-757 du 28 août 2018art. 10 : Modification des associations d'établissements avec Normandie Université

En résumé. Ajout de trois écoles affiliées à Normandie Université et modification de l’« Institut polytechnique LaSalle Beauvais‑Esitpa » en « UniLaSalle » avec une nouvelle association à Normandie Université.

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 30 août 2018

Modifié parDécret n°2018-265 du 11 avril 2018art. 4 : Ajout d'un établissement à la liste de Sorbonne Université

En résumé. Un nouvel établissement, l'Institut européen d'administration des affaires, a été ajouté à la liste, associé à l'université Sorbonne Université.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 13 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-1832 du 29 décembre 2017art. 15 : Extension du réseau d'établissements associés à l'université de Reims

En résumé. Ajout de cinq nouveaux établissements associés à l'université de Reims et extension de l'association de deux établissements existants à cette université.

En vigueur du vendredi 3 février 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-119 du 31 janvier 2017art. 3 : Modification de la terminologie et ajout d'un établissement privé associé

En résumé. Le texte remplace le terme « rattachés » par « associés » et ajoute l’École de design Nantes Atlantique à la liste des établissements privés associés.

En vigueur du lundi 15 août 2016 au jeudi 2 février 2017

Modifié parDécret n°2016-1111 du 11 août 2016art. 7 : Modification des rattachements d'établissements d'enseignement supérieurDécret n°2016-1113 du 11 août 2016art. 3 : Réorganisation des établissements universitaires

En résumé. La nouvelle version supprime trois établissements précédemment attachés aux universités Bordeaux‑I/Pau, Aix‑Marseille et Limoges ; elle réaffecte le centre spécialisé en travaux publics qui passe désormais sous la tutelle universitaire parisienne avec un statut « association » plutôt que « rattachement » ; les autres écoles restent inchangées.

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au dimanche 14 août 2016

Modifié parDécret n°2016-826 du 22 juin 2016art. 4 : Modification de la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public

En résumé. L'école d'ingénieurs de Purpan passe d'un rattachement à une association avec l'Institut national polytechnique de Toulouse, modifiant ainsi son statut juridique.

En vigueur du lundi 6 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-742 du 2 juin 2016art. 4 : Modification des partenariats universitaires

En résumé. Deux nouvelles écoles ont été ajoutées au tableau ; la chimie organique passe du statut « rattaché » au statut « associé », s’associe désormais aussi avec Amiens, et son décret est mis à jour.

En vigueur du dimanche 17 avril 2016 au dimanche 5 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-468 du 14 avril 2016art. 15 : Modification du statut de plusieurs établissements d'enseignement supérieurDécret n°2016-474 du 15 avril 2016art. 5 (V) : Modification de la liste des écoles privées associées à des universités publiques

En résumé. La nouvelle version supprime quatre établissements, modifie le statut d’attachement de trois autres (ICN, fonderie et forge, EPF) et introduit un nouvel établissement, l’Institut catholique d’arts et métiers de Toulouse.

En vigueur du vendredi 21 août 2015 au samedi 16 avril 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015art. 3 : Changement de statut pour l'école lyonnaise

En résumé. L'école de chimie physique électronique de Lyon passe d'un rattachement à l'université Lyon-I à une association, avec un nouveau décret et une légère modification de son nom.

Source : Légifrance