Code de la recherche

Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du sang en recherche scientifique

Résumé. Cette section explique comment le sang et ses dérivés peuvent être utilisés, conservés et transportés pour la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de conservation du sang pour la recherche

Résumé. L'article explique comment le sang et ses dérivés peuvent être conservés et préparés pour la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article R. 1224-1 du code de la santé publique (Règles de conservation du sang pour la recherche), les règles applicables aux activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques du sang, de ses composants et de ses produits dérivés, menées par un organisme qui en a fait la déclaration préalable pour les besoins de ses propres programmes de recherche ou en vue de leur cession pour un usage scientifique, sont fixées par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du même code.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'importation et d'exportation du sang pour la recherche

Résumé. L'article explique que les règles pour importer ou exporter du sang à des fins scientifiques sont définies dans le code de la santé publique.

En application des dispositions de l'article R. 1221-68 du code de la santé publique (Règles d'import-export de sang pour la science), les règles applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques du sang, de ses composants et de ses produits dérivés sont fixées par les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du livre II de la première partie du même code.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques
Article R222-1
Article R222-2