Code de la recherche

Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des données de santé pour la recherche

Résumé. Les règles pour utiliser les données de santé dans la recherche sont expliquées dans un décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour l'utilisation des données de santé dans la recherche

Résumé. L'article explique que les règles pour utiliser les données de santé à des fins de recherche sont définies dans un décret spécifique.

Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont fixées par les articles 88 (Procédure d'autorisation pour le traitement de données de santé) à 115 (Sanctions pour violations de données dans le domaine de la santé) du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 (Protection des données personnelles en France) pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Article R225-1