Code de la recherche

Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des animaux en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser des animaux dans la recherche sont définies dans le code rural.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Utilisation des animaux en recherche

Résumé. Les règles pour utiliser des animaux dans la recherche sont définies dans le code rural.

Les règles relatives à l'utilisation des animaux vivants à des fins scientifiques sont fixées par les sous-sections 1,2 et 4 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Article R232-1