Code de la recherche

Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et contrôle des expériences sur animaux

Résumé. Ce chapitre explique comment autoriser et contrôler les expériences sur les animaux pour la recherche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour l'utilisation d'animaux en recherche

Résumé. Les règles pour autoriser et contrôler les lieux qui élèvent, fournissent ou utilisent des animaux pour des expériences sont définies dans le code rural.

Les procédures d'agrément et de contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d'animaux d'expérimentation sont fixées par la sous-section 3 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Autorisation et éthique en expérimentation animale

Résumé. L'article explique comment obtenir et retirer l'autorisation pour faire des expériences sur des animaux, ainsi que les règles pour les comités d'éthique.

Les conditions de délivrance et, le cas échéant, de retrait, par le ministre chargé de la recherche, de l'autorisation de réaliser un projet comportant une ou plusieurs procédures d'expérimentation sur des animaux vivants, ainsi que les règles relatives aux comités d'éthique en expérimentation animale, sont fixées par la sous-section 5 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
Article R233-1
Article R233-2