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Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'expérimentation animale dans la défense

Résumé. Les règles pour les expériences sur les animaux dans l'armée sont expliquées dans le code rural.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles pour l'expérimentation animale dans la défense

Résumé. Les règles pour les expériences sur les animaux dans les établissements militaires sont définies dans le code rural.

Les dispositions applicables aux procédures expérimentales concernant les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par la sous-section 6 de la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Article R234-1