En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de recherche archéologique à Saint-Barthélemy
Résumé. Un article de loi précise que pour Saint-Barthélemy, certaines règles sur la recherche archéologique doivent aussi tenir compte d'une autre disposition spécifique.
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ".
1 version
1 cité