Code de la recherche

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour la recherche archéologique à Saint-Barthélemy

Résumé. Pour Saint-Barthélemy, les règles de recherche archéologique doivent aussi suivre une autre règle spéciale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles de recherche archéologique à Saint-Barthélemy

Résumé. Un article de loi précise que pour Saint-Barthélemy, certaines règles sur la recherche archéologique doivent aussi tenir compte d'une autre disposition spécifique.

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 780-6 du même code ".

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Article R262-1