Code de la recherche

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour la recherche archéologique à Saint-Martin

Résumé. Les règles de recherche archéologique pour Saint-Martin ont une exception prévue dans le code du patrimoine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adaptation des règles de recherche archéologique à Saint-Martin

Résumé. L'article précise que pour Saint-Martin, les règles de recherche archéologique s'appliquent avec une exception prévue dans un autre article du code du patrimoine.

Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 790-6 du même code ".

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Article R263-1