En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de recherche archéologique à Saint-Martin
Résumé. L'article précise que pour Saint-Martin, les règles de recherche archéologique s'appliquent avec une exception prévue dans un autre article du code du patrimoine.
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 790-6 du même code ".
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