Code de la recherche

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'archéologie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Des règles spéciales pour la recherche archéologique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exception pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la recherche archéologique

Résumé. Un article de loi précise que pour Saint-Pierre-et-Miquelon, une exception s'applique à une règle sur la recherche archéologique.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 720-4 du même code ".

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles d'archéologie adaptées à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise les règles d'archéologie pour Saint-Pierre-et-Miquelon en ajoutant des exceptions spécifiques.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-2 (Règles des fouilles archéologiques), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions des articles R. 720-5 et R. 720-8 du même code ".

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Article R264-1
Article R264-2