En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Exception pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans la recherche archéologique
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique), après les mots : " code du patrimoine ", sont ajoutés les mots : ", sous réserve des dispositions de l'article R. 720-4 du même code ".
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