Code de la recherche

Article D265-1

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Article D265-1

Les articles D. 211-2 (Règles d'éthique pour les établissements de recherche) à D. 211-4 (Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions).

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Application des règles d'éthique de la recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur l'intégrité scientifique s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Les articles D. 211-2 (Règles d'éthique pour les établissements de recherche) à D. 211-4 (Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions).

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