Code de la recherche

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Règles de recherche dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles pour les recherches scientifiques et archéologiques dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Information des recherches scientifiques dans la réserve naturelle

Résumé. Le représentant de l'État en mer doit informer l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises des recherches scientifiques menées dans les eaux de la réserve naturelle.

Le représentant de l'Etat en mer informe l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises des opérations de recherche scientifique marine menées, en application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre V, dans les parties maritimes de la Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises définies à l'article 1er du décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Règles de recherche archéologique dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise les règles pour les recherches archéologiques dans les Terres australes et antarctiques françaises, en s'appuyant sur des articles spécifiques du code du patrimoine.

Pour l'application du chapitre IV du titre V dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) et R. 254-2 (Règles des fouilles archéologiques) sont ainsi rédigés :

" Art. R. 254-1.-Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en application de l'article R. 770-9 du code du patrimoine (Application des règles d'archéologie sous-marine dans les Terres australes et antarctiques françaises).

" Art. R. 254-2.-Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les conditions fixées par les articles R. 770-5 (Application des règles d'archéologie dans les Terres australes et antarctiques) à 770-8 du code du patrimoine.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Article R268-1
Article R268-2