Code de la recherche

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptation des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de la recherche scientifique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles d'éthique de la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur l'intégrité scientifique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie selon un décret de décembre 2023.

Les articles D. 211-2 (Règles d'éthique pour les établissements de recherche) à D. 211-4 (Procédure en cas d'impartialité compromise du référent à l'intégrité scientifique) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions).

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 15 juillet 2024

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Application des règles de recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 222-3,1°
R. 222-4,1° et 2°
R. 224-1
R. 225-1

R. 251-1

Résultant du décret n° 2024-804 du 12 juillet 2024 (Simplification des règles de recherche en mer et adaptation des procédures maritimes dans les territoires d'outre-mer)

R. 251-2 à R. 251-16

R. 253-3
R. 254-1 et R. 254-2

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche marine en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur la recherche scientifique marine s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, sauf pour les compétences locales sur les ressources naturelles.

Les dispositions des articles R. 251-1 (Autorisation pour la recherche scientifique marine) à R. 251-16 (Autorisations supplémentaires pour la recherche scientifique marine) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique exclusive, et aux provinces, pour les mêmes compétences, dans les eaux intérieures.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles d'archéologie en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise comment les règles sur la recherche archéologique s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en se référant à des articles spécifiques du code du patrimoine.

Pour l'application du chapitre IV du titre V en Nouvelle-Calédonie, les articles R. 254-1 (Règles pour la recherche archéologique) et R. 254-2 (Règles des fouilles archéologiques) sont ainsi rédigés :

" Art. R. 254-1.-Les dispositions relatives à la Commission des opérations sous-marines sont applicables en Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 740-12 du code du patrimoine (Application des règles archéologiques maritimes en Nouvelle-Calédonie).

" Art. R. 254-2.-Les dispositions relatives aux autorisation et réalisations des opérations de fouilles et de sondages permettant d'établir la localisation d'un bien culturel maritime sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions fixées par les articles R. 740-6 (Application des règles archéologiques maritimes en Nouvelle-Calédonie) à R. 740-11 (Remplacement du tribunal judiciaire par le tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie) du code du patrimoine. "

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article D267-1
Article R267-2
Article R267-3
Article R267-4