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Article D321-3

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Article D321-3

Le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique présente les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sous la forme d'un état comportant en lignes leur destination et en colonnes leur nature.

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Présentation du budget des établissements publics scientifiques

Résumé. Le budget des établissements publics scientifiques et technologiques est présenté sous forme de tableau avec les dépenses en lignes et les types de crédits en colonnes.

Le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique présente les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sous la forme d'un état comportant en lignes leur destination et en colonnes leur nature.

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