Code de la recherche

Article D321-7

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Article D321-7

Les destinations de dépenses et les lignes de recettes font l'objet d'une nomenclature, propre à chaque établissement, prévue par arrêté des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget. Celle-ci détaille les agrégats de destination de dépenses et les catégories de recettes définis aux articles D. 321-3 (Présentation du budget des établissements publics scientifiques) à D. 321-6 (Classement des recettes des établissements publics scientifiques), sans fixer la liste des unités ou groupes d'unités de recherche ni la liste des thèmes et programmes de recherche, qui relèvent de décisions de l'établissement.
Les natures de dépenses et les lignes de recettes correspondent à des comptes ou à des subdivisions de comptes du plan comptable de chaque établissement ou à des regroupements.

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Classement des dépenses et recettes dans les établissements de recherche

Résumé. Les établissements de recherche ont des règles pour classer leurs dépenses et recettes, mais ils décident eux-mêmes comment organiser leurs unités de recherche.

Les destinations de dépenses et les lignes de recettes font l'objet d'une nomenclature, propre à chaque établissement, prévue par arrêté des ministres de tutelle et du ministre chargé du budget. Celle-ci détaille les agrégats de destination de dépenses et les catégories de recettes définis aux articles D. 321-3 (Présentation du budget des établissements publics scientifiques) à D. 321-6 (Classement des recettes des établissements publics scientifiques), sans fixer la liste des unités ou groupes d'unités de recherche ni la liste des thèmes et programmes de recherche, qui relèvent de décisions de l'établissement.
Les natures de dépenses et les lignes de recettes correspondent à des comptes ou à des subdivisions de comptes du plan comptable de chaque établissement ou à des regroupements.

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