En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Composition du Comité national de la recherche scientifique
Le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du Centre national de la recherche scientifique, est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. Il comprend des représentants élus des personnels de recherche.
Le Comité national de la recherche scientifique est composé :
1° Des sections spécialisées par discipline et des commissions interdisciplinaires mentionnées à la présente section ;
2° Des conseils scientifiques d'institut, mentionnés à l'article R. 322-17 (Organisation des instituts du CNRS) ;
3° Du conseil scientifique mentionné à l'article R. 322-25 (Rôle du conseil scientifique du CNRS).
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