Code de la recherche

Section 5 : Dispositions financières et comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'agents comptables secondaires au CNRS

Résumé. Le président du CNRS peut désigner des responsables financiers secondaires avec l'accord de l'agent principal et du ministre des finances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Désignation d'agents comptables secondaires au CNRS

Résumé. Le président du CNRS peut nommer des agents comptables secondaires avec l'accord de l'agent principal et du ministre des finances.

En application de l'article 190 (Rôles des agents comptables dans la gestion budgétaire) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du Centre national de la recherche scientifique après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 5 : Dispositions financières et comptables
Article R322-33