Abrogé1 janvier 2025
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Résumé. L'IRSN est un institut spécialisé dans la radioprotection et la sûreté nucléaire, dont les règles sont définies dans le code de l'environnement.
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont fixées par la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement.
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